1. Responsabilités relatives aux données personnelles
Responsable du traitement
Dans le cadre des activités de notre site, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données nécessaires à la gestion des commandes, aux livraisons, au service après-vente, aux comptes clients et au fonctionnement des services en ligne.
Intervention en qualité de sous-traitant
Certaines opérations peuvent être réalisées pour le compte d’un tiers, selon ses instructions, notamment dans le cadre du traitement des commandes ou de la gestion des informations clients.
Définitions applicables
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Client : personne physique effectuant un achat à titre non professionnel.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité déterminant les objectifs et les modalités du traitement au sens du RGPD.
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Responsables conjoints : parties définissant ensemble les finalités et les moyens d’un traitement, conformément à l’article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.
2. Finalités et fondements juridiques
Les traitements reposent, selon leur nature, sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
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Préparer les commandes, organiser les livraisons, établir les factures et gérer les garanties.
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Vérifier les paiements et assurer le suivi des transactions.
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Répondre aux demandes d’assistance et transmettre les notifications relatives aux achats.
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Examiner les réclamations et gérer les différends.
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Détecter les opérations suspectes et limiter les risques de fraude.
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Respecter les obligations comptables et fiscales.
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Analyser le fonctionnement du site et améliorer les produits ainsi que l’expérience utilisateur.
Les renseignements facultatifs, non indispensables à la prestation demandée, peuvent être laissés non renseignés. Les traitements soumis au consentement ne sont effectués que dans les conditions prévues par la réglementation.
3. Destinataires et prestataires autorisés
Accès interne
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions.
Prestataires concernés
Certaines données peuvent être communiquées aux intervenants chargés des opérations suivantes :
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Services de paiement : autorisation et traitement des transactions.
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Transporteurs : préparation et acheminement des colis.
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Services d’assistance : suivi des demandes et gestion après-vente.
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Prestataires techniques : hébergement, maintenance et fonctionnement du site.
Conditions de traitement
Les intervenants concernés sont soumis à des obligations adaptées à leur rôle, notamment la confidentialité, la limitation des finalités, les exigences du RGPD et les principes de protection des données dès la conception et par défaut.
4. Durées de conservation
Les informations sont conservées selon leur catégorie et les obligations applicables :
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Données des prospects : 3 ans après le dernier échange.
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Données clients : 5 ans après le dernier achat, sous réserve des obligations légales particulières.
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Factures : 10 ans conformément aux règles de conservation applicables.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu’un dispositif d’enregistrement est utilisé.
À l’expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement justifiée.
5. Sécurité des transactions et prévention des fraudes
Contrôle des opérations
Des mécanismes automatisés peuvent contribuer à identifier les comportements inhabituels et les transactions présentant un risque.
Certaines commandes peuvent nécessiter une vérification complémentaire ou une suspension temporaire de leur traitement, dans le respect des droits applicables aux personnes concernées.
Protection des paiements
Les échanges de données utilisent des protocoles de chiffrement SSL/TLS.
Les transactions sont traitées par des prestataires respectant la norme PCI DSS. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées sur les serveurs du site.
Les opérations de vérification des paiements passent par des canaux de communication sécurisés.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, chaque personne dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :
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Accès : consulter les données personnelles la concernant.
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Rectification : demander la correction des informations inexactes.
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Effacement : solliciter la suppression des données lorsque les conditions sont réunies.
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Limitation : demander la restriction de certains traitements.
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Portabilité : recevoir les données concernées dans un format approprié.
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Opposition : s’opposer à certains usages des informations personnelles.
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Retrait du consentement : revenir sur une autorisation précédemment donnée, sans effet rétroactif.
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Directives post-mortem : définir des instructions relatives au devenir des données après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être transmises par téléphone ou par e-mail. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire, notamment à partir des informations de commande.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données.
7. Protection des données des mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir volontairement des informations personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu’une collecte inappropriée est identifiée, les données concernées font l’objet d’un examen en vue de leur suppression dans les conditions applicables.
Les représentants légaux peuvent demander la rectification ou l’effacement des informations relatives à un mineur, selon les droits prévus par la réglementation.
8. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse postale : 18221 E 752nd Rd, Humansville, MO 65674, US
Téléphone : +1 (417) 328-6876
E-mail : bonjour@cormelvia.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00